Dernière mise à jour : 10 mai 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles collectées dans le cadre du programme de recherche Organisations Robustes sont traitées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Nous vous invitons à lire ce document attentivement avant de participer à l'étude.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

  • Nom : Arthur Fournier
  • Qualité : Doctorant, M2 CGAO Aicc, IAE Lille — Auteur de l'étude
  • Portage institutionnel : Association Café RSE
  • Email : bonjour@organisations-robustes.fr
  • Téléphone : 07 49 19 68 35
  • Adresse postale : CRSE – 27 rue Jean Bart, 59000 Lille

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus en indiquant en objet : Données personnelles – Organisations Robustes.

2. Données collectées

Deux modalités de collecte sont prévues dans le cadre de ce programme de recherche.

2.1 Questionnaire auto-administré

Lors de l'inscription et de la passation du questionnaire, les données suivantes sont collectées :

Données d'identification et de contact

  • Prénom et nom
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone (facultatif, fourni volontairement)

Données professionnelles et organisationnelles

  • Fonction / poste occupé
  • Nom de l'organisation
  • Type d'organisation (secteur public ou secteur privé, sous-catégorie)
  • Effectif approximatif
  • Secteur d'activité

Données relatives à la participation

  • Mode de participation choisi (questionnaire seul ou questionnaire + entretien)
  • Disponibilité pour un entretien (le cas échéant)
  • Canal par lequel vous avez entendu parler de l'étude
  • Remarques libres (facultatif)

Réponses au questionnaire de recherche

  • 62 questions structurées (Population A — secteur public) ou 65 questions (Population B — secteur privé), réparties en 6 dimensions : Gouvernance, Sociale, Environnementale, Économique/Financière, Gestion de crise & Robustesse, Pilotage intégré

2.2 Entretien semi-directif (facultatif)

Les participants ayant choisi la modalité « Questionnaire + entretien » font l'objet d'un traitement complémentaire :

  • Enregistrement audio de l'entretien, uniquement après recueil de votre accord oral explicite au début de la session. Si vous refusez l'enregistrement, l'entretien se tient uniquement avec prise de notes manuscrites.
  • Transcription écrite de l'enregistrement ou des notes, réalisée par le chercheur.
  • Verbatims anonymisés : les extraits susceptibles d'être utilisés dans les travaux académiques sont systématiquement dépouillés de tout élément identifiant (nom, fonction précise, nom d'organisation si elle est reconnaissable) avant usage, SAUF si le consentement à être cité à été explicitement recueilli au moment de l'inscription.

Les entretiens ont une durée estimée de 1h à 1h30 et portent sur les pratiques de gestion et les dynamiques organisationnelles de votre structure.

3. Finalités du traitement et bases légales

Finalité Description Base légale (RGPD)
Conduite de la recherche académique Analyse comparative des pratiques organisationnelles, test des hypothèses de recherche, rédaction du mémoire de Master 2 et de publications académiques dans le cadre d'une thèse. Consentement (art. 6.1.a) + traitement à des fins de recherche scientifique (art. 89)
Calcul et restitution du Score de Robustesse V1 Production d'un diagnostic individuel sur 100 points transmis personnellement à chaque organisation participante. Exécution d'un engagement contractuel / Consentement (art. 6.1.a et 6.1.b)
Consolidation de données démographiques anonymisées Constitution de statistiques agrégées (répartition par secteur, effectif, type d'organisation, scores moyens par dimension) à des fins de comparaison inter-organisations et de valorisation scientifique. Intérêt légitime de la recherche (art. 6.1.f) + art. 89 RGPD
Communication des résultats Envoi de la synthèse anonymisée aux participants (sauf accord à être cité en tant qu'entitée et interlocuteur) ; publication académique des résultats agrégés. Consentement explicite (art. 6.1.a)
Animation de la communauté apprenante Mise en relation des organisations participantes souhaitant intégrer le réseau (uniquement pour celles ayant accepté d'être citées comme partenaires). Consentement explicite (art. 6.1.a)

Aucune décision automatisée ni profilage au sens de l'article 22 du RGPD n'est réalisé à partir de vos données. Le Score de Robustesse V1 est un indicateur de recherche, non une décision automatisée produisant des effets juridiques.

4. Données que nous ne collectons pas et utilisations exclues

  • Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) n'est collectée dans le cadre de cette étude.
  • Aucune revente ni cession commerciale des données personnelles ou des résultats individualisés à des tiers à des fins commerciales, de marketing ou de démarchage n'est pratiquée, ni envisagée.
  • Aucun transfert hors Union européenne des données personnelles n'est effectué. Les données sont hébergées et traitées exclusivement sur le territoire de l'Union européenne.
  • Aucune utilisation publicitaire : le programme de recherche Organisations Robustes ne comporte pas de régie publicitaire et n'utilise pas les données à des fins de ciblage commercial.

5. Destinataires des données

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes suivantes, dans le cadre exclusif de la conduite de la recherche :

  • Arthur Fournier — responsable du traitement, auteur de l'étude, seul accès aux données identifiantes complètes
  • Amal Aouadi (IAE Lille) — tutrice académique, accès limité aux données agrégées et anonymisées nécessaires à l'encadrement du mémoire
  • Alexandre Rambaud (AgroParisTech-CIRED) — contributeur scientifique, accès limité aux résultats agrégés et anonymisés

Les données ne sont pas transmises à des tiers extérieurs à ce cercle de recherche, à l'exception des prestataires techniques assurant l'hébergement du site (IONOS établi dans l'Union européenne), auxquels les données sont confiées dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Les résultats publiés (mémoire, articles académiques, synthèses) ne contiennent que des données agrégées ou des verbatims dûment anonymisés. Aucune organisation n'est identifiable dans les publications sans son accord préalable explicite.

6. Anonymisation et pseudonymisation

Les données font l'objet d'un processus d'anonymisation progressive :

  1. Phase de collecte : les données sont pseudonymisées dès réception. Un identifiant interne est attribué à chaque participant ; les données d'identification (nom, email, organisation) sont conservées séparément des réponses au questionnaire.
  2. Phase d'analyse : les analyses comparatives sont réalisées sur des données dépourvues d'identifiants directs. Les croisements entre profil organisationnel et scores sont opérés à un niveau de granularité empêchant la réidentification individuelle.
  3. Phase de publication : seules des données pleinement anonymisées au sens du RGPD — c'est-à-dire pour lesquelles toute réidentification est impossible de manière raisonnablement praticable — sont intégrées aux publications et synthèses diffusées.

Les enregistrements audio des entretiens sont détruits à l'issue de leur transcription, et au plus tard six mois après la réalisation de l'entretien.

7. Durées de conservation

Type de données Durée de conservation
Données d'identification et de contact (nom, email, organisation) Durée du programme de recherche + 2 ans après soutenance ou clôture du programme, puis suppression
Réponses au questionnaire (pseudonymisées) 5 ans à compter de la date de collecte (durée standard archives académiques)
Enregistrements audio des entretiens Suppression dans les 6 mois suivant l'entretien, après transcription
Transcriptions d'entretiens (pseudonymisées) 5 ans à compter de la date de l'entretien
Données démographiques agrégées et anonymisées Conservation sans limite de durée à des fins de recherche scientifique (art. 89 RGPD)

À l'expiration de ces délais, les données personnelles sont supprimées de manière sécurisée ou, le cas échéant, irréversiblement anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données personnelles vous concernant et des informations sur leur traitement.
  • Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation et des nécessités de la recherche au sens de l'article 89 du RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
  • Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime.
  • Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) : à tout moment et sans frais, pour les traitements fondés sur votre consentement. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à bonjour@organisations-robustes.fr en précisant en objet : Exercice de droits RGPD – [votre nom]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
  • Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
  • Accès aux données restreint aux seuls membres de l'équipe de recherche mentionnés à l'article 5
  • Séparation des données d'identification et des réponses au questionnaire (pseudonymisation)
  • Hébergement chez un prestataire établi dans l'Union européenne, soumis à des obligations de sécurité contractuelles
  • Suppression sécurisée des enregistrements audio après transcription

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Cookies et traceurs

Ce site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité du formulaire). Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du formulaire d'inscription.

11. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution du cadre réglementaire ou des pratiques de traitement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, les participants ayant fourni leur email en seront informés.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Programme de recherche Organisations Robustes — 2025–2026. Usage académique exclusif. Données anonymisées.